Comment le Green Deal européen va impacter la gouvernance des entreprises françaises ?

Le Green Deal Européen, ou Pacte vert, est un ensemble de mesures, lois et règlement dont l’objectif est de rendre l’Europe « climatiquement neutre » d'ici 2050. La mise en œuvre d’un tel plan, fera le l’Europe de leader mondial en matière de lutte contre le réchauffement climatique et doit permettre à ses entreprises de capitaliser sur un avantage concurrentiel fort, notamment en termes technologiques.

Présenté le 11 décembre 2019 par la Commission Européenne, le Green Deal Européen s'adresse aux entreprises autant qu'aux citoyens qui sont invités à participer à la transition écologique et au développement durable. Parmi les ambitions et politiques clés du pacte vert figurent notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'investissement dans la recherche/innovation dirigée vers la protection de l'environnement – technologies vertes en particulier (les projets Horizon 2020 ou H2020).

Cet arsenal législatif résulte d’un engagement politique fort de la commission européenne, qui aura un impact non nul sur l’organisation économique au sein des états membres et des entreprises qui y travaillent.

A titre d’exemple, Le Pacte vert européen comprend une réforme du reporting non-financier des entreprises. Comme la comptabilité financière, les données de durabilité deviennent essentielles pour une gestion efficace des défis et des opportunités dans un monde en évolution rapide. Les clients, les investisseurs et les banques commencent également à exiger de telles données pour évaluer la stratégie et la viabilité à long terme de l'entreprise, et en tenir compte dans vos décisions commerciales. Face aux défis mondiaux auxquels cette génération doit répondre, chaque acteur a un rôle. Sans aucun doute, les gouvernements l'ont comme décideurs des politiques publiques, les parlements en tant que législateurs qui définissent le cadre normatif, les entreprises et les syndicats en tant qu'acteurs économiques et sociaux essentiels du marché, ainsi que les citoyens qui, avec leurs décisions économiques, social et politique définissent la société résultante.

Les entreprises doivent ainsi transformer activement leur business model pour s'aligner avec les Objectifs de Développement Durable et l'Accord de Paris sur le Changement Climatique, ainsi que d'autres accords internationaux (dont le Pacte Vert). Différentes études montrent que les informations actuelles publiées par les entreprises sur leurs risques et impacts, environnement, social dans les droits de l'homme, dans la corruption ou la gouvernance d'entreprise, ne soutient pas ces objectifs. Le manque d'intégration de ces informations, des risques et des impacts sur la durabilité, au sein des rapports financiers, n’incite pas les entreprises à capitaliser sur leurs actions durables.

Un des enjeux de la réforme du Green Deal est donc bien d’imposer aux acteurs économiques de l’union la publication de rapports non financier, contenant des indicateurs clairs et quantifiables permettant d’évaluer leurs efforts en termes de lutte contre le réchauffement climatique, de progrès social, de lutte contre l’exclusion et les discriminations…

Plusieurs enseignants chercheurs de l’ESDES Lyon Business School sont aujourd’hui engagés dans les projets de recherche H2020 du Green Deal européen.