Comment les avocats d’affaires sont un levier du développement de la RSE dans l’entreprise ?

Dans un environnement où les tendances s’orientent progressivement vers des comportements responsables au regard des Hommes, de l’environnement et de l’économie, la taille de l’entreprise ne constitue plus une entrave à l’adoption d’une stratégie de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

Ainsi, plusieurs acteurs participent à la mise en œuvre d’une véritable politique de RSE en entreprise. On peut citer entre autres les pouvoirs publics et les universités à travers le financement et la formation, mais aussi d’autres acteurs comme les incubateurs et les réseaux d’entreprises qui participent à travers l’accompagnement et la sensibilisation. Nous ne manquerons de citer également les différentes parties prenantes qui encouragent les entreprises aux comportements responsables via l’accélération de l’éveil des consciences, l’obligations en termes de RSE pour les grandes entreprises et la Loi Pacte : nouvelle définition juridique de la société.

Parmi cette vaste panoplie d’acteurs autour des enjeux RSE, il convient de noter qu’aujourd’hui, les avocats conseils d’entreprises qui représentent l’ensemble du barreau d’affaires réunissant les cabinets de conseils d’entreprises de toutes dimensions, français et internationaux jouent un rôle important dans le développement des pratiques de RSE en entreprise. Ils ne sont pas considérés comme étant les interlocuteurs naturels des chefs d’entreprise qui cherchent à initier une démarche RSE. Pourtant, ils ont un rôle de chef d’orchestre au cœur de toutes ces démarches : sur le volet droit des sociétés, sur le volet du droit de l’économie responsable et de la transition énergétique, sur le volet du droit social et contractuel, tant en marchés privés que publics.

En effet, ils accompagnent les dirigeants sur leurs diverses problématiques et notamment dans la mise en œuvre des pratiques responsables à travers le conseil et l’accompagnement. Ces avocats sont de plus en plus spécialisés dans la RSE, ils maîtrisent la législation et peuvent donc informer les PME sur les normes ISO, les labels ; les aider à les mettre en place et à les faire valider. D’un point de vue purement juridique, La RSE a été valorisée par la promulgation de la loi PACTE le 22 mai 2019, qui a inscrit à l’article 1833 du Code civil le principe suivant : « (...)La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Par conséquent, alors que plus de 50% des dirigeants ne savent pas par où commencer, l’avocat, peut apporter des conseils précieux aux entreprises sur les sociétés à mission, sur l’inscription dans les statuts d’une raison d’être et sur la mise en place d’un suivi dans le rapport de gestion annuel.

De plus, les avocats ont également un rôle de mise en garde des chefs d’entreprise au sujet du green washing. En effet, il faut être vigilant à ne pas communiquer sur une démarche RSE inexistante, sous peine d’être pénalisé, la RSE étant encadrée par la loi. La RSE est un levier de croissance des entreprises et l’entreprise est sans doute le plus puissant levier de transformation de la société. Ainsi, l’avocat d’affaires est un acteur du développement de sa politique dans les entreprises à travers le conseil, l’accompagnement et l’anticipation d’un durcissement de la législation.

Comme le disait Henry Ford : « L’entreprise doit faire des profits, sinon elle mourra. Mais si l’on tente de faire fonctionner une entreprise uniquement sur le profit, alors elle mourra aussi car elle n’aura plus de raison d’être. »

Ainsi, la raison d’être est une utilité sociale de l’entreprise, mais c’est aussi la satisfaction personnelle de donner du sens à son entreprise, à son activité !

Dr. Rosalie DOUYON

Associate Professor/ESDES-Lyon Catholic University